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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#3 Fonds no 3 : archives de la Commune (avant 1848) (1356-1899)
A#3.JJ Assistance publique
A#3.JJ11 Conventions, règlements
A#3.JJ11/v.2007.0549 Conventions (1817-1846)
A#3.JJ11/v.2007.0554 Mandements, règlements (1773-1827)
Conventions, règlements
1. Identification
1.1 Référence
A#3.JJ11
1.2 Titre
Conventions, règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série