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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#3 Fonds no 3 : archives de la Commune (avant 1848) (1356-1899)
A#3.JJ Assistance publique
A#3.JJ03 Procès-verbaux
A#3.JJ03/v.2007.0543 Procès-verbaux (1832-1832)
A#3.JJ03/v.2007.0544 « Registre des charités accordées par la commune et le consistoire aux pauvres communiers » (1832-1869)
Procès-verbaux
1. Identification
1.1 Référence
A#3.JJ03
1.2 Titre
Procès-verbaux
1.4 Niveau de description
Sous-série