Conseil général (1940-1984)
- 1.1 Référence
- A#4.B2.2/a.1169
- 1.2 Titre
Conseil général
- 1.3 Date(s)
1940-1984
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Carton (3), Fourre (1), Feuillet (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Correspondance, arrêtés et rapports (signés + copies), répertoire des motions et arrêtés (1969)