Conseil général (1940-1984)

1.1 Référence
A#4.B2.2/a.1169
1.2 Titre

Conseil général

1.3 Date(s)

1940-1984

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

Carton (3), Fourre (1), Feuillet (1)

3.1 Présentation du contenu

Correspondance, arrêtés et rapports (signés + copies), répertoire des motions et arrêtés (1969)