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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#2 Fonds no 2 : archives de la Corporation de Cormondrèche (1472-1899)
A#2.GG Travaux publics
A#2.GG08 Règlements
Règlements
1. Identification
1.1 Référence
A#2.GG08
1.2 Titre
Règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série