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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A#4.B7 Service juridique
A#4.B7/c1.109 Affaire [nom confidentiel] (1927-1928)
A#4.B7/c1.159 Affaire [nom confidentiel], directeur des Finances (1940-1940)
A#4.B7/a.1496 Clôture [nom confidentiel], [nom confidentiel] : litige et procès (rue à Jean) (1949-1957)
A#4.B7/a.1495 Terrains [nom confidentiel] à Chantemerle (1953-1956)
A#4.B7/v.2015.7234 Recours écolage (1991-1992)
A#4.B7/v.2015.7235 Recours écolage (1991-1993)
A#4.B7/v.2015.7236 Recours contre le Service des eaux (1985-1990)
A#4.B7/v.2015.7237 Dénonciation au Conseil d'Etat concernant l'octroi de mandats (1994-1996)
Service juridique
1. Identification
1.1 Référence
A#4.B7
1.2 Titre
Service juridique
1.4 Niveau de description
Sous-série