Acquisitions, ventes, échanges, servitudes, concessions, expropriations, collocations, saisies, etc.
- 1.1 Référence
- A#1.FF02
- 1.2 Titre
Acquisitions, ventes, échanges, servitudes, concessions, expropriations, collocations, saisies, etc.
- 1.4 Niveau de description
Sous-série