Arrêtés signés et rapports de la séance du 8 février 2016 (2016)

1.1 Reference Code
A#4.B2.2.4/v.2017.7596
1.2 Title

Arrêtés signés et rapports de la séance du 8 février 2016

1.3 Date(s)

2016

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

1 cm

3.1 Scope and Content

Contient notamment la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin et un rapport relatif à cette convention datant du 6 janvier 2016. Contient aussi ordre du jour de la séance du 8 février