Arrêtés signés et rapports de la séance du 8 février 2016 (2016)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B2.2.4/v.2017.7596
- 1.2 Title
Arrêtés signés et rapports de la séance du 8 février 2016
- 1.3 Date(s)
2016
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
1 cm
- 3.1 Scope and Content
Contient notamment la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin et un rapport relatif à cette convention datant du 6 janvier 2016. Contient aussi ordre du jour de la séance du 8 février