Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire (2014)

1.1 Reference Code
A#4.B1.1/v.2014.7120
1.2 Title

Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire

1.3 Date(s)

2014

1.4 Level of Description

Document

1.5 Extent

1 cm

3.2 Appraisal, Destruction

"Art 4. la Convention est reconduite d'année en année, si aucune des parties ne manifeste la volonté de s'en départir dans un délai de 6 mois avant le début de l'année scoalire suivante."