Convention de servitude entre la commune et [nom confidentiel] concernant le passage d'un canal-égoût (1902-1902)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0315
- 1.2 Title
Convention de servitude entre la commune et [nom confidentiel] concernant le passage d'un canal-égoût
- 1.3 Date(s)
1902-1902
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)