Convention entre la commune et Auvernier relative à la distribution de l'eau à l'Avenue Beauregard. Avenant n°1 (1995-1999)

1.1 Reference Code
A#4.B1.1/v.2013.0282
1.2 Title

Convention entre la commune et Auvernier relative à la distribution de l'eau à l'Avenue Beauregard. Avenant n°1

1.3 Date(s)

1995-1999

1.4 Level of Description

Document

1.5 Extent

Feuillet (1)