Convention avec les CFF pour l'achat de terrain aux Nods pour la création d'un trottoir (1997)

1.1 Reference Code
A#4.B1.1/v.2013.0252
1.2 Title

Convention avec les CFF pour l'achat de terrain aux Nods pour la création d'un trottoir

1.3 Date(s)

1997

1.4 Level of Description

Document

1.5 Extent

Feuillet (1)