Convention ente la commune et l'Office fédéral du génie et des fortifications concernant la fin de la mise à contribution militaire d'un bien-fonds (parcelles 2423, 2427, 12 poteaux téléphoniques) (1995-1995)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0242
- 1.2 Title
Convention ente la commune et l'Office fédéral du génie et des fortifications concernant la fin de la mise à contribution militaire d'un bien-fonds (parcelles 2423, 2427, 12 poteaux téléphoniques)
- 1.3 Date(s)
1995-1995
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)