Convention avec la famille [nom confidentiel] relative à l'octroi d'une surface de terrain nécessaire au respect du taux d'occupation du sol (1992-1992)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0220
- 1.2 Title
Convention avec la famille [nom confidentiel] relative à l'octroi d'une surface de terrain nécessaire au respect du taux d'occupation du sol
- 1.3 Date(s)
1992-1992
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)