Consentement pour le passage de conduites d'eau et d'égoût sur la propriété de René Schafroth à Corcelles (article 3900) (1981-1981)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0151
- 1.2 Title
Consentement pour le passage de conduites d'eau et d'égoût sur la propriété de René Schafroth à Corcelles (article 3900)
- 1.3 Date(s)
1981-1981
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)