A#4.H5.6/v.2007.2264 Assurances mobilière et immobilière (1892-1895)

A#4.H5.6/v.2007.2209 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1848-1848)

A#4.H5.6/v.2007.2210 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1849-1849)

A#4.H5.6/v.2007.2211 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1850-1850)

A#4.H5.6/v.2007.2212 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1851-1851)

A#4.H5.6/v.2007.2213 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1852-1852)

A#4.H5.6/v.2007.2214 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1853-1853)

A#4.H5.6/v.2007.2215 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1854-1854)

A#4.H5.6/v.2007.2216 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1855-1855)

A#4.H5.6/v.2007.2217 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1856-1856)

A#4.H5.6/v.2007.2218 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1857-1857)

A#4.H5.6/v.2007.2219 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1858-1858)

A#4.H5.6/v.2007.2220 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1859-1859)

A#4.H5.6/v.2007.2221 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1860-1860)

A#4.H5.6/v.2007.2222 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1861-1861)

A#4.H5.6/v.2007.2223 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1862-1862)

A#4.H5.6/v.2007.2224 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1863-1863)

A#4.H5.6/v.2007.2225 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1864-1864)

A#4.H5.6/v.2007.2226 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1865-1865)

A#4.H5.6/v.2007.2227 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1866-1866)

A#4.H5.6/v.2007.2228 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1867-1867)

A#4.H5.6/v.2007.2229 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1868-1868)

A#4.H5.6/v.2007.2230 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1869-1869)

A#4.H5.6/v.2007.2231 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1870-1870)

A#4.H5.6/v.2007.2232 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1871-1871)

A#4.H5.6/v.2007.2233 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1872-1872)

A#4.H5.6/v.2007.2234 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1873-1873)

A#4.H5.6/v.2007.2235 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1874-1874)

A#4.H5.6/v.2007.2236 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1875-1875)

A#4.H5.6/v.2007.2237 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1876-1876)

A#4.H5.6/v.2007.2238 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1877-1877)

A#4.H5.6/v.2007.2239 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1878-1878)

A#4.H5.6/v.2007.2240 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1879-1879)

A#4.H5.6/v.2007.2241 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1880-1880)

A#4.H5.6/v.2007.2242 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1881-1881)

A#4.H5.6/v.2007.2243 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1882-1882)

A#4.H5.6/v.2007.2244 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1883-1883)

A#4.H5.6/v.2007.2245 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1884-1884)

A#4.H5.6/v.2007.2246 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1885-1885)

A#4.H5.6/v.2007.2247 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1886-1886)

A#4.H5.6/v.2007.2248 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1887-1887)

A#4.H5.6/v.2007.2249 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1888-1888)

A#4.H5.6/v.2007.2250 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1889-1889)

A#4.H5.6/v.2007.2251 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1890-1890)

A#4.H5.6/v.2007.2252 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1891-1891)

A#4.H5.6/v.2007.2253 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1892-1892)

A#4.H5.6/v.2007.2254 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1893-1893)

A#4.H5.6/v.2007.2255 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1894-1894)

A#4.H5.6/v.2007.2256 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1895-1895)

A#4.H5.6/v.2007.2257 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1896-1896)

A#4.H5.6/v.2007.2258 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1897-1897)

A#4.H5.6/v.2007.2259 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1898-1898)

A#4.H5.6/v.2007.2260 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1899-1899)

A#4.H5.6/v.2007.2261 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1900-1900)

A#4.H5.6/v.2007.2262 Etat de la contribution à payer pour l'année [...] par les propriétaires [...] pour l'assurance de leurs bâtiments contre les incendies (1901-1901)

A#4.H5.6/a.1010 Assurances en général (bâtiment, incendie) (1949-1988)

A#4.H5.6/v.2019.7903 Police d'assurances (1986-2007)