Fontaines, réservoirs (1819-1872)
- 1.1 Reference Code
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A#1.GG02/v.2007.0087
Old: #1-GG 2 / 43 à 58 - 1.2 Title
Fontaines, réservoirs
- 1.3 Date(s)
1819-1872
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Feuillet (1)
- 3.1 Scope and Content
43. Liste de souscriptions; 44. Offre du sourcier Perrin; 45. Marché pour fourniture de gargouilles ou coulisses pour amener l'eau; 46. Annonce d'arrivée de tuyaux; 47-48. Autorisations de particuliers de recherches d'eau sur leurs terres à Glétrins/Rue à Bon; 49. P.H. Cornu ordonne au village de cesser ses travaux de fouilles sur son terrain; 50. Nouvel ordre de Cornu fait par son avocat Mercier; 51. Le village recourt au Conseil contre Cornu; 52. Questionnaire de l'Etat pour les experts, l'expropriation est demandée; 53. Rapport des experts favorables à l'expropriation; 54. Arrêté du Conseil d'Etat accordant l'expropriation; 55. Expertise faite à la suite de l'arrêté; 56. Jugement rendu par les experts; 57. Exploit de Cornu qui se pourvoit en révision. 58.Jugement de révision d'experts.